Pension alimentaire
POUR UN ENFANT :
Il s’agit de la participation du parent à l’entretien et de l’éducation de l’enfant. Elle est due par le parent qui n’a pas la garde de l’enfant. Elle est due même après la majorité de l’enfant dans certains cas.
La pension alimentaire peut exister même en cas de résidence alternée.
Le montant peut être fixé amiablement par les parties, ou à défaut par le juge.
Une table de référence permet de connaître le montant de la pension à proportion des ressources du débiteur.
Ce montant varie également selon les charges du débiteur, et les besoins de l’enfant.
La pension alimentaire peut être révisée à tout moment si la situation des parents et/ou de l’enfant a évolué.
La pension alimentaire peut exister même en cas de résidence alternée.
Le montant peut être fixé amiablement par les parties, ou à défaut par le juge.
Une table de référence permet de connaître le montant de la pension à proportion des ressources du débiteur.
Ce montant varie également selon les charges du débiteur, et les besoins de l’enfant.
La pension alimentaire peut être révisée à tout moment si la situation des parents et/ou de l’enfant a évolué.
POUR UN ÉPOUX :
Il s’agit du devoir de secours entre les époux dès lors qu’il existe une disparité de ressources du fait de la séparation.
Cette pension sera uniquement due pendant la procédure de divorce.
A noter : si on ne souhaite pas divorcer, mais que l’autre époux ne contribue pas aux charges du mariage, on peut l’y contraindre en saisissant le Juge aux affaires familiales.
Maître THOMAS vous conseille et vous assiste notamment en amont lors du processus d’identification des ressources et de la recherche des critères conditionnant le droit à une pension alimentaire mais aussi lors de l’audience, pour faire valoir au mieux vos intérêts.
Cette pension sera uniquement due pendant la procédure de divorce.
A noter : si on ne souhaite pas divorcer, mais que l’autre époux ne contribue pas aux charges du mariage, on peut l’y contraindre en saisissant le Juge aux affaires familiales.
Maître THOMAS vous conseille et vous assiste notamment en amont lors du processus d’identification des ressources et de la recherche des critères conditionnant le droit à une pension alimentaire mais aussi lors de l’audience, pour faire valoir au mieux vos intérêts.