Divorce
Maître THOMAS après étude de votre situation personnelle et juridique vous orientera vers l’une de ces procédures :
(cette présentation est synthétique et non exhaustive)
(cette présentation est synthétique et non exhaustive)
Il existe 4 types de divorce :
Le divorce par consentement mutuel acte sous seing privé contresigné par avocats :
Il s’agit d’une procédure rapide et amiable.
Les époux s’entendent sur toutes les conséquences de leur divorce entre eux et s’agissant des enfants.
Deux avocats sont nécessaires pour aider et assister les époux.
Les époux s’entendent sur toutes les conséquences de leur divorce entre eux et s’agissant des enfants.
Deux avocats sont nécessaires pour aider et assister les époux.
Le divorce pour faute :
Il s’agit du divorce contentieux par excellence où l’un des époux, parfois les 2, souhaitent voir sanctionner le comportement fautif de l’autre époux durant le mariage.
La faute alléguée doit rendre intolérable le maintien du lien conjugal.
La faute peut-être, à titre d’exemple, l’adultère, les violences envers l’autre époux ou les enfants …
La faute alléguée doit rendre intolérable le maintien du lien conjugal.
La faute peut-être, à titre d’exemple, l’adultère, les violences envers l’autre époux ou les enfants …
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture :
On l’appelle aussi divorce accepté.
Dans cette procédure, les époux s’accordent sur le principe de rupture du lien conjugal sans énonciation de griefs mais ils ne s’entendent pas nécessairement sur les modalités du divorce.
Il s’agit d’un divorce hybride qui débute de manière contentieuse mais peut in fine recueillir l’accord total des époux.
Dans cette procédure, les époux s’accordent sur le principe de rupture du lien conjugal sans énonciation de griefs mais ils ne s’entendent pas nécessairement sur les modalités du divorce.
Il s’agit d’un divorce hybride qui débute de manière contentieuse mais peut in fine recueillir l’accord total des époux.
Le divorce pour altération du lien conjugal :
Il s’agit d’un cas de divorce judiciaire.
Cette procédure est possible si vous vivez séparé de votre époux depuis au moins 1 an sous certaines conditions.
Ce divorce ne nécessite pas l'accord des 2 époux.
Cette procédure est possible si vous vivez séparé de votre époux depuis au moins 1 an sous certaines conditions.
Ce divorce ne nécessite pas l'accord des 2 époux.