Droit pénal
Maître THOMAS intervient :
- Droit Routier
- Placement en garde à vue
- Convocation devant un juge d’instruction
- Convocation devant le tribunal de police ou correctionnel
- Convocation devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une CRPC - comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Condamnation à exécuter une peine – Juge d’application des peines
- Procédure pénale d’un enfant mineur
- Indemnisation des victimes