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Détention provisoire et atteinte à la liberté d’expression

Détention provisoire et atteinte à la liberté d’expression

Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
Source : www.lemag-juridique.com
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’il était possible de porter atteinte au droit fondamental que constitue la liberté d’expression en plaçant un individu en détention provisoire prolongée, tant que l’ingérence dans l’exercice de ce droit était justifiée par la protection de l’ordre public ou par la prévention d’infractions pénales... Lire la suite

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